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Vos questions
Quel est le coût moyen d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ?
Le coût d’un contentieux dépend du temps passé, qui varie notamment en fonction de la complexité du dossier, du nombre de pièces, des demandes présentées et de votre réactivité. En moyenne, un dossier prud’homal complet (de l’audience BCO à l’exécution de la décision du Conseil de prud’hommes) est traité entre 20 et 30 heures. Le taux horaire appliqué dépend de vos revenus (voir Honoraires).
Combien de temps dure un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ?
La procédure prud’homale est divisée en deux phases : la phase de conciliation et la phase de jugement. Sauf rares exceptions, la phase de conciliation est obligatoire. Chaque Conseil de prud’hommes a des délais de traitement différent. Il peut s’écouler entre 2 et 6 mois entre la saisine et l’audience de conciliation, et entre 4 et 9 mois entre l’audience de conciliation et l’audience de jugement. Certains Conseils de prud’hommes estiment la durée d’un contentieux à environ un an, entre la saisine du Conseil et l’audience de plaidoirie.
La représentation par un avocat est-elle obligatoire devant le Conseil de prud’hommes ?
La représentation par un avocat n’est pas obligatoire devant le Conseil de prud’hommes mais elle est recommandée.
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